Conditions d'utilisation

v2 · 04/11/2026

Dernière mise à jour : 04/11/2026

1. Qui sommes-nous et acceptation des présentes Conditions

La plateforme Vem Prevenir (site, espace personnel et applications) est exploitée par [RAISON SOCIALE], inscrite au Registre national des personnes morales du Brésil (CNPJ) sous le n° [NUMÉRO D'IMMATRICULATION], dont le siège est situé [ADRESSE] (« Vem Prevenir », « nous »). Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès à la plateforme et son utilisation par toute personne, qu'il s'agisse d'un patient qui contracte directement (personne physique) ou d'un salarié rattaché à une entreprise cliente.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme.

2. Ce que propose la plateforme

Vem Prevenir met les personnes en relation avec des professionnels et des services de santé et de bien-être. Selon votre forfait ou le contrat de votre entreprise, la plateforme peut inclure : la prise de rendez-vous et d'examens, la téléconsultation, l'envoi et la conservation de documents de santé, des forfaits d'avantages, des contenus de prévention et l'assistante virtuelle Zélia.

La disponibilité de chaque service dépend du pays, du forfait souscrit et des professionnels accrédités.

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les maintenir exactes.
• Le compte est personnel et incessible. Gardez votre mot de passe secret ; les actions effectuées avec vos identifiants relèvent de votre responsabilité.
• Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser la plateforme que par l'intermédiaire de leur représentant légal.
• Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes utilisés avec de fausses données, à des fins de fraude ou en violation des présentes Conditions.

4. Comptes rattachés à une entreprise (salariés)

Si vous vous êtes inscrit via le lien de votre entreprise, l'accès à certains services est financé ou fourni par l'entreprise. L'entreprise peut voir des données d'inscription et professionnelles (nom, poste, service, unité) ainsi que des indicateurs collectifs, mais elle n'a pas accès à votre dossier médical ni au contenu de vos consultations. Les documents de santé au travail ne sont partagés avec l'entreprise que lorsque la loi l'exige ou lorsque le document lui est lui-même destiné. Si votre lien avec l'entreprise prend fin, les avantages qu'elle finance peuvent prendre fin.

5. Services de santé

• Les consultations et les soins sont assurés par des professionnels de santé habilités, qui répondent techniquement de leurs actes devant leurs conseils professionnels respectifs.
• La téléconsultation a des limites ; le professionnel peut recommander une prise en charge en présentiel lorsque cela est nécessaire.
• La plateforme n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez le 192 (SAMU) ou rendez-vous au service des urgences le plus proche.

6. Assistante virtuelle Zélia

Zélia est une assistante d'intelligence artificielle à visée informative et préventive. Elle ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne remplace pas un professionnel de santé. Vous conversez avec une intelligence artificielle et les réponses peuvent contenir des erreurs.

7. Paiements, annulations et remboursements

Les prix, moyens de paiement et conditions de chaque service ou forfait sont indiqués avant l'achat. Les paiements sont traités par des partenaires de paiement. Les annulations et remboursements suivent les conditions indiquées lors de l'achat et le Code brésilien de protection du consommateur, y compris le droit de rétractation pour les achats effectués sur internet (article 49), le cas échéant.

8. Utilisation appropriée

Vous vous engagez à ne pas : utiliser la plateforme à des fins illicites ; accéder aux comptes ou aux données de tiers ; envoyer des contenus offensants, faux ou portant atteinte aux droits d'autrui ; tenter de contourner la sécurité, copier ou exploiter commercialement la plateforme sans autorisation.

9. Vie privée et protection des données

Le traitement de vos données personnelles, y compris vos données de santé, est conforme à la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi n° 13.709/2018, LGPD) et à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits de personne concernée (accès, rectification, portabilité, suppression, entre autres) dans l'espace « Confidentialité et données » de votre compte ou par e-mail à [E-MAIL PROTECTION DES DONNÉES].

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, mise en page et logiciels de la plateforme appartiennent à Vem Prevenir ou à ses concédants. L'utilisation de la plateforme ne vous transfère aucun droit sur ceux-ci.

11. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Vem Prevenir n'est pas responsable des actes techniques des professionnels de santé indépendants, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation du compte par l'utilisateur lui-même, sans préjudice des droits garantis par la loi.

12. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Chaque version est enregistrée avec un numéro et une date, et les modifications importantes seront notifiées sur la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable, juridiction et contact

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur. Questions et réclamations : [E-MAIL DE CONTACT].